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Ma vie de citoyen

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Dans la convention internationale des droits des personnes handicapées, vous pouvez lire :

« Les personnes handicapées ont le droit de s’impliquer en politique comme tout le monde : elles peuvent voter et être élues.

Les aides et informations permettant d’exercer ce droit doivent être accessibles aux personnes avec trouble du développement intellectuel ».

La convention internationale des droits des personnes handicapées
est un contrat entre plusieurs pays. 

Les pays expliquent les choses qu’ils s’engagent à faire
pour aider les personnes en situation de handicap. 

Elle a été écrite en 2006.

Le droit à la vie de citoyen

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Les personnes concernées avec TDI
ont le droit de participer aux décisions
comme les autres personnes. 

TDI veut dire trouble du développement intellectuel. 

Une personne concernée avec TDI est une personne qui a : 

  • des capacités intellectuelles différentes des autres personnes 
  • des difficultés à s’adapter et à être autonome 

Depuis 2019, les personnes concernées avec TDI
peuvent voter aux élections : 

  • en France
  • et dans le reste de l’Europe

Il y a plusieurs années, le juge des tutelles pouvait enlever le droit de vote

des personnes concernées avec TDI sous tutelle. 

La tutelle, c‘est quand une autre personne a le droit
de prendre des décisions à votre place.  

Depuis 2019, les personnes concernées avec TDI sous tutelle
peuvent voter aussi.

Vous pouvez choisir : 

  • de voter 
  • de ne pas voter 

Pour vous aider à voter, vous pouvez lire un document. 

Ce document explique comment faire pour : 

  • voter 
  • être aidé 
  • faire une procuration 

Une procuration, c’est demander à quelqu’un de voter à votre place. 

Elle vote ensuite pour la personne que vous avez choisie. 

Pour lire le document, cliquez sur ce lien :
Le vote des personnes en situation de handicap intellectuel 

Vous avez aussi le droit d’être élu. 

Par exemple, vous pouvez être élu : 

  • dans une mairie 
  • et même à l’assemblée nationale ! 

Pour être élu, vous devez être candidat à l’élection 

Être candidat veut dire que vous faites savoir aux autres personnes
que vous voulez être élu. 

Ensuite, les autres personnes votent. 

Les candidats qui ont le plus de votes sont élus. 

Pour voter et vous présenter à une élection, il y a des procédures. 

Une procédure, c’est une manière de faire. 

Il existe des documents qui expliquent les procédures. 

Pour que vous puissiez voter et vous présenter à une élection,
c’est important que tout soit accessible : 

  • les lieux 
  • les documents 
  • les procédures 

C’est important aussi que vous ayez de l’aide si vous avez besoin. 

Le droit à la vie de citoyen dans les associations de Trisomie 21 France

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Depuis 2008, les personnes concernées avec TDI 
peuvent se présenter aux élections 
dans les conseils d’administration :

  • de Trisomie 21 France 
  • des associations qui en font partie 

Un conseil d’administration est un groupe de personnes : 

  • qui réfléchit aux objectifs et aux actions 
    de Trisomie 21 France 
  • qui prend des décisions pour Trisomie 21 France 

Pour être candidat au conseil d’administration, vous devez : 

  • faire partie d’une association de Trisomie 21 France 
  • dire que vous voulez vous présentez 

Ensuite, les personnes qui font partie des associations 
de Trisomie 21 France votent. 

Le vote est pour savoir qui va faire partie du conseil d’administration. 

Les candidats qui ont le plus de votes sont élues au conseil d’administration. 

Ce sont des administrateurs. 

Si vous êtes élu, vous participez aux décisions pour Trisomie 21 France. 

Les conseils d’administration de Trisomie 21 France 
et des associations de Trisomie 21 France sont composés : 

  • de personnes concernées avec TDI 
  • de personnes sans TDI 

Pour chaque groupe de 4 administrateurs, 
il y a 1 personne concernée avec TDI. 

               

Pour en savoir plus sur le conseil d’administration, 
cliquez sur ce lien : 
Le conseil d’administration de la fédération Trisomie 21 France 

Cette page a été réalisée en facile à lire et à comprendre par Fanny Laurent, Colette Conombo, Fabien Merville, Grégorie Catant, Patrick Chautard avec l’appui de PAIPS.

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