Mes droits

Les personnes en situation de handicap doivent avoir : 

• les mêmes droits que toutes les autres personnes 

• accès aux droits 

L’accès au droit, c’est tout ce qui permet de faire respecter vos droits. 

Par exemple, votre droit est de voter. 

L’accès au droit, c’est que tout soit accessible
pour que vous puissiez voter : 

• les documents
• les procédures
• les lieux  

En France, il existe 2 textes qui expliquent : 

• l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. 

• ce qu’est une société inclusive 

Une société inclusive, c’est une société où les personnes
en situation de handicap peuvent vivre comme les autres. 

C’est la société qui s’adapte aux personnes
pour que tout le monde puisse vivre ensemble. 

Dans une société inclusive : 

• tous les citoyens ont les mêmes droits 
• tout le monde se sent à sa place

Le 1er texte est la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». 

C’est une loi française. 

Une loi est un ensemble de règles d’un pays. 

La « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées » a été écrite en 2005. 

Elle est aussi appelée « Loi du 11 février 2005 ». 

Pour lire un résumé de cette loi, cliquez sur ce lien :
Synthèse de la loi du 11 février 2005 

Le 2ème texte est la convention internationale des droits des personnes handicapées.  

La convention internationale des droits des personnes handicapées
est un contrat entre plusieurs pays. 

Les pays expliquent les choses qu’ils s’engagent à faire
pour aider les personnes en situation de handicap. 

La convention a été écrite en 2006. 

La France l’a signée en 2010. 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien :
Les droits des personnes handicapées dans le monde 

Dans la convention internationale des droits des personnes handicapées, vous pouvez lire :

La santé, c’est être bien dans sa tête et dans son corps. 

C’est important d’être en bonne santé.

Cela permet d’avoir plus de choix pour sa vie. 

Pour être en bonne santé, il faut bien se soigner. 

Bien se soigner est un droit pour tous. 

Pour en savoir plus sur le droit à la santé,
cliquez sur ce lien : Ma santé 

Les enfants en situation de handicap ont le droit à l’éducation. 

L’éducation, c’est apprendre à une autre personne. 

En France, l’éducation peut se faire dans plusieurs endroits. 

Ces endroits sont par exemple : 

• la maison   

• la crèche

• l’école 

L’éducation à l’école s’appelle la scolarisation. 

Tous les enfants en situation de handicap ont le droit
à la scolarisation. 

La scolarisation permet d’apprendre des choses importantes
pour la vie d’adulte.

Les apprentissages à l’école doivent être accessibles aux enfants avec TDI. 

TDI veut dire trouble du développement intellectuel.  

Un enfant avec TDI est un enfant qui a :  

• des capacités intellectuelles moins importantes
  que la plupart des autres enfants 

• des difficultés à s’adapter et à être autonome 

C’est important aussi d’aider les enfants avec TDI à développer : 

• leurs capacités 

• leur confiance en eux 

Les enfants avec TDI peuvent avoir besoin d’aide pour apprendre. 

La loi explique qu’il doivent pouvoir avoir cette aide quand ils ont besoin. 

Dans la convention internationale des droits des personnes handicapées, vous pouvez lire : 

Vous et toutes les personnes en situation de handicap, vous avez le droit d’être bien traités au travail. 

Pour vous protéger au travail, il y a des lois.

Les lois sont pour : 

• vous aider à suivre des formations professionnelles 
• aider les entreprises à employer des personnes en situation
  de handicap 

Pour en savoir plus sur le droit à la formation et au travail,
cliquez sur ce lien : Ma formation et mon travail 

Vous avez le droit de choisir : 

• où vous habitez  

• avec qui vous habitez 

Vous pouvez habiter : 

• avec vos parents 

• seul 

• en habitat inclusif 

• en colocation 

• ou dans un établissement spécialisé 

La colocation, c’est habiter avec une ou plusieurs personnes. 

Les établissements spécialisés sont par exemple :  

• les maisons d’accueil spécialisées 

• les foyers d’accueil médicalisés 

Pour choisir où vous voulez habiter, vous pouvez avoir de l’aide
et des informations. 

Ces aides et informations doivent être accessibles à tout le monde. 

Pour en savoir plus sur le droit à l’habitat,
cliquez sur ce lien : Mon logement 

Les personnes en situation de handicap ont le droit d’avoir une vie affective et sexuelle. 

Cela s’appelle aussi la vie privée. 

La vie privée, c’est par exemple : 

• se marier 

• avoir des enfants

• avoir des amis 

• avoir des relations amoureuses

Pour les personnes concernées avec TDI,
c’est parfois difficile de faire respecter ce droit
car d’autres personnes veulent décider à leur place. 

Trisomie 21 France a créé une formation pour vous aider
à mieux connaître ce droit. 

Mieux connaître ce droit aide à le faire respecter. 

La formation s’appelle « Mes amours ». 

Pour voir une vidéo sur la formation,
cliquez sur ce lien : Vidéo sur la formation Mes amours 

Pour en savoir plus sur le droit à la vie affective et sexuelle,
cliquez sur ce lien : Ma vie affective et sexuelle

Les personnes concernées avec TDI ont le droit d’avoir des loisirs. 

Il existe différents types de loisirs, comme par exemple : 

• faire du sport 

• avoir des loisirs culturels 

Les loisirs culturels, c’est par exemple : 

• aller au cinéma

• aller au théâtre

• écouter de la musique

• lire un livre

• aller au musée

Pour cela, tous les loisirs doivent être accessibles
et ouverts à toutes les personnes concernées avec TDI. 

Les personnes concernées avec TDI
ont le droit de participer aux décisions comme les autres personnes. 

Elles peuvent : 

• voter 

• être élues 

Pour que vous puissiez voter et vous présenter à une élection,
c’est important que tout soit accessible : 

• les lieux 

• les documents 

• les procédures 

Une procédure, c’est une manière de faire. 

C’est important aussi que vous ayez de l’aide si vous avez besoin.

Pour faire respecter vos droits, vous devez parler de vos choix devant d’autres personnes. 

Ces autres personnes sont par exemple : 

• votre famille 

• votre employeur 

• des politiciens 

Un politicien est une personne dont le travail est d’aider à diriger le pays
ou une partie du pays. 

Par exemple, le maire de votre ville est un politicien. 

Pour apprendre aux personnes concernées avec TDI
à prendre la parole en public
Trisomie 21 France propose : 

• 3 outils 

• 2 formations 

Pour en savoir plus sur les outils,  
cliquez sur ce lien : Outils « Ma parole doit compter » 

Pour en savoir plus sur les formations,
cliquez sur ce lien : Formations « Faire entendre sa voix »