La scolarisation
Pour faire des choix sur la scolarisation, les parents d’un enfant avec trouble du développement intellectuel ont besoin :
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d’avoir des informations
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d’être aidés
Que dit le droit ?
La convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, prévoit dans son article 24, que “les États parties veillent à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire et qu’ils bénéficient de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective”
« Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des enseignants (…) Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser (…). Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.” – Article L 111-1 du Code de l’Éducation français .
La loi est claire, les enfants avec trisomie 21 peuvent aller à l’école !
Mais de nombreux obstacles subsistent : manque de formation des enseignants, accompagnements pas toujours au rendez-vous, pression sur les rythmes d’apprentissages et les résultats, réduction du temps de scolarisation imposé.
Dans bien des cas, les CDPAH prononcent des orientations vers des IME (établissements spécialisés), parfois contre l’avis des parents alors qu’ils devraient avoir le dernier mot.
Les chiffres clés
Près de 450 000 jeunes en situation de handicap sont scolarisés
Ces jeunes sont scolarisés dans les établissements du premier degré ou du second degré.
Les 3/4 des jeunes en situation de handicap scolarisés présentent des troubles qui impactent leurs fonctions cognitives
Les enfants avec trisomie 21 présentent la plupart du temps des troubles du développement intellectuel (TDI).
Environ 120 000 jeunes en situation de handicap sont en établissements spécialisés
Scolariser oui, mais comment ?
La scolarisation d’un enfant différent repose sur une adaptation des contenus et des modalités d’apprentissages.
Il ne s’agit pas de faire un enseignement individualisé pour chaque élève, mais de multiplier, dans une même séquence d’apprentissage, les possibilités d’appropriation : schéma, texte oralisé, manipulations, utilisation de fiches-outils…
Bien souvent, on s’aperçoit que ces adaptations profitent à toute la classe !
Ce qu’en pense Trisomie 21 France
Trisomie 21 France encourage les familles à scolariser leur enfant en milieu ordinaire.
Ce choix est parfois difficile car la MDPH et l’Education Nationale ont souvent tendance à orienter un enfant avec trouble du développement intellectuel vers l’IME.
De plus, les enseignants de l’école sont rarement formés à accueillir dans leur classe ces élèves.
Trisomie 21 milite donc pour :
- une formation initiale et continue des enseignants sur la scolarisation des élèves avec besoins éducatifs particuliers, et la mise en œuvre des principes de la pédagogie universelle
- Une reconnaissance de l’expertise parentale
- Une véritable coopération avec secteur médicosocial
- Une transformation de ce secteur, qui doit être au service de l’école inclusive, et non un substitut à l’école ordinaire
- Le développement des dispositifs ULIS, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle d’appui à la scolarité
Ce que fait Trisomie 21 France
Trisomie 21 France et ses associations départementales peuvent vous aider dans votre parcours pour la scolarisation de votre enfant.
Les fiches conseils
Disponibles pour tous les membres du réseau Trisomie 21 France (adhérents des associations, professionnels des services), ces fiches vous apportent l’essentiel de ce qu’il y faut savoir pour faire valoir ses droits : textes officiels sur la scolarisation, modèles pour les recours…)
Recevoir ces fiches : scolarisation@trisomie21-france.org
Les formations
Le centre de formation fédéral de Trisomie 21 France développe des formations telles que “Prendre sa place en tant que parent pour le dossier de scolarisation”. Elles sont organisées le plus souvent à l’initiative des associations locales.
Découvrir cette formation : ICI
Les campagnes de rentrée
Trisomie 21 France est à l’origine de “Ma place c’est en classe”, un collectif qui rassemble des associations de parents d’élèves et du monde du handicap et qui milite pour faire valoir la scolarisation en école ordinaire.
Depuis 2019, à chaque rentrée scolaire, une campagne est lancée dans les médias. Cette campagne relaie les résultats d’un sondage sur l’adhésion aux principes de l’école inclusive des Français, et notamment des enseignants.
Dernière campagne de rentrée : ICI
Les actions du CNCPH,
le plaidoyer
Trisomie 21 est membre du CNCPH et participe activement aux travaux de cette instance, notamment dans le domaine de la scolarisation.
La Fédération est également membre du Comité National de Suivi de l’École Inclusive, qui se réunit 2 fois par an, en présence de ministres en charge de ces questions.
Trisomie 21 France intervient régulièrement dans les médias pour défendre la scolarisation en milieu ordinaire.
En savoir plus sur le CNCPH : ICI
Le parcours de scolarisation
La loi du 11 février 2005 dit que « « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence »
La scolarisation est donc un droit !
Pour les élèves avec handicap, des adaptations peuvent être nécessaires : c’est le rôle de l’école de les mettre en place : aménagement de l’emploi du temps, simplification des consignes, aides ponctuelles…
Parfois, ces adaptations ne suffisent pas et des aides peuvent être demandées à la MDPH : aides humaines (AESH), dispositif ULIS, SESSAD…
Pour en savoir plus : Mon Parcours Handicap, au service des personnes handicapées et de leurs aidants | Mon Parcours Handicap
Pour obtenir ces aides, il faut respecter certaines étapes :
01
Organiser, avec l’école, une équipe éducative (les parents en sont membres) pour établir un GEVA-sco première demande.
02
03
Une équipe pluridisciplinaire d’évaluation va étudier les demandes, et proposer un plan de compensation du handicap. La partie scolaire de ce plan s’appelle Projet personnalisé de scolarisation (PPS )
Le PPS doit contenir :
Les préconisations pour la famille ou pour les équipes pédagogiquesSi le PPS oriente l’élève vers le milieu ordinaire, il appartient à l’éducation nationale de le mettre en œuvre : affectation dans un dispositif ULIS, attribution d’un AESH… Si le PPS oriente vers un établissement ou un service médicosocial, la famille doit faire les démarches auprès de ces structures pour que l’enfant puisse y être admis
Le PPS est révisable chaque année, sa mise en oeuvre est évaluée lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation organisée par l’enseignant référent. Les parents y assistent ou peuvent se faire représenter. Ils peuvent aussi être accompagnés par une personne de leur choix.
Les bénévoles des associations Trisomie 21 dans les départements peuvent aider les familles dans leurs démarches.