Trisomie 21 France réaffirme les droits de tous !

Visuel JO T21
 
Un nouveau décret (n° 2017-808 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai) introduit dans la liste des examens de diagnostic prénatal, de nouveaux examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel et notamment permettant le dépistage de la trisomie 21 chez les femmes enceintes.
Les conditions de prescription et de réalisation de cet examen seront fixées par un prochain arrêté du ministre de la santé.
 
Les prochaines étapes sont notamment (pas nécessairement dans l’ordre chronologique ci-dessous) :
·         Publication de l’évaluation des coûts par la HAS
·         Définition des conditions d’autorisation des structures habilitées à réaliser ces examens
·         Modifications des règles de bonnes pratiques
·         Mise à la nomenclature (définit les conditions de remboursement)

 

Trisomie 21 France réaffirme le droit de tous à une information de qualité permettant un choix éclairé en matière de dépistage et diagnostic prénatal

 

Trisomie 21 France  réaffirme son positionnement du respect du libre arbitre de chacun dans les décisions des différentes phases de dépistage et diagnostic prénatal
 
Trisomie 21 France réaffirme son engagement dans la recherche, l’information, la formation, le soutien et l’accompagnement des personnes avec trisomie 21, leurs familles et leurs aidants afin de rendre effectif le droit à la citoyenneté et à une vie inclusive des personnes avec trisomie 21.
 
Retrouvez le dit décret au journal officiel sur le site legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSP1628784D/jo